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Aménagements du territoire

Afin de permettre la définition et la concrétisation du projet commun de développement et d’aménagement, la communauté de Communes est compétente pour :

  • Elaborer, à partir d’un diagnostic de la situation actuelle, une charte intercommunale de développement et d’aménagement qui définit les perspectives, à moyen terme, du développement économique, social, touristique et culturel de l’espace communautaire, détermine les programmes d’actions correspondants et les conditions d’organisation et de fonctionnement des équipements et services publics.
    La charte prévoit notamment :

    • Les orientations en matière d’aménagement et de développement économique,
    • La localisation des secteurs d’activité, des secteurs d’habitat, des secteurs mixtes (habitat, activité) des secteurs naturels, des secteurs de loisirs, des secteur agricoles
    • La liste des équipements collectifs existants et futurs, notamment à caractère sportif, culturel, social et de loisirs
    • Le patrimoine à protéger
    • Le tracé de la voirie
    • La liste des équipements touristiques existants et futurs
    • La liste des équipements existants et futurs nécessaires au fonctionnement des services publics relevant de la compétence de la Communauté de Communes.
  • Constituer et gérer des réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions d’intérêt communautaire.
  • Réaliser et gérer des zones d’aménagement concerté (ZAC) à vocations d’activités.
    Entreprendre toute opération d’aménagement nécessaire à la réalisation des actions d’intérêt communautaire.
  • Elaboration, Révision et Suivi d’un SCOT et des schémas de secteur .