A comme ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes a reçu des communes membres la compétence
de l’Assainissement Autonome. En clair, elle veille au respect de la loi sur l’eau
de 1992 qui impose aux collectivités locales un pouvoir de police sanitaire.
Ainsi, c’est la Communauté qui vérifie, lors d’une demande de certifcat
d’urbanisme ou de permis de construire la conception et l’implantation du
système d’assainissement. Depuis le 1er janvier 2006 la Communauté procède
au contrôle des installations dans le cadre des ventes de maisons.
