L'assainissement
L’assainissement autonome
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou a fait de l’assainissement autonome une de ses priorités. Il faut dire que de très nombreux habitants de notre Communauté sont concernés.
Ce mode de traitement des eaux usées domestiques peut être aussi désigné par les expressions équivalentes "assainissement non collectif" et "assainissement individuel". Quelle que soit l’expression utilisée, il est représenté par tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non desservies par le réseau public d’assainissement. “Contrairement à ce que l’on entend parfois explique Jean-Pierre Azalbert, Président de la Commission Assainissement Autonome de la Communauté de Communes ces systèmes sont très fiables. Ils permettront un très haut niveau de performance à deux conditions : la première c’est que l’installation soit correctement réalisée, la seconde c’est que les vidanges et l’entretien soient effectués régulièrement”.
Protéger l’environnement
Rappelons tout d’abord que le premier objectif est de garantir la salubrité publique et protéger l’environnement. Les dispositifs doivent donc être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter:
- de risques de contamination
- de risques de pollution des eaux, notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers (ressources en eau potable, activités nautiques et halieutiques...).
“Il faut rappeler que notre objectif prioritaire est de garantir la salubrité publique
et protéger l’environnement. C’est pourquoi nous accordons une importance capitale à la qualité de l’eau et par conséquence à l’assainissement et à l’évacuation des déchets” précise Jean-Pierre Azalbert.
Un cadre légal
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses textes d’application ont constitué un cadre égal pour l’assainissement autonome, donnant des responsabilités aux municipalités.
En effet, la loi sur l’eau impose aux communes par son article 35 :
- La prise en charge des dépenses relatives au contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs ;
- La délimitation, après enquête publique, des zones relevant de l’assainissement collectif ou non collectif ;
- D’assurer l’ensemble de ces prestations sur la totalité du territoire le 31 décembre 2005 au plus tard au travers de la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC):
En savoir plus sur le Règlement du SPANC :
Télécharger : 
Le règlement complet est à votre disposition à la mairie de votre commune. N’hésitez pas à le demander. Les services techniques de la Communauté de Communes sont également à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.
De plus, le maire d’une commune exerce le pouvoir de police sanitaire, qui comprend notamment "le soin de prévenir…et de faire cesser… les pollutions de toute nature". La Communauté de Communes, après un appel d’offres, a choisi de confier VEOLIA EAU la gestion de ce service.
Présentation de l'ensemble des redevances
LANCEMENT DES DIAGNOSTICS DE l'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La loi N°2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et ses divers décrets d'application oblige la Communauté de Communes à procéder aux lancements des diagnostics d'assainissement Non Collectifs.
La commission assainissement autonome a décidé de procéder aux diagnostics de toutes les installations de plus de 8 ans.
Par ailleurs, les installations qui pourraient être raccordées dans un délai de 3 ans ne seront pas comptabilisés dans les diagnostics.
Pour se faire, chaque commune de la C3G va mettre en place une Réunion Publique en collaboration avec notre prestataire VEOLIA EAU.
Lors de cette réunion, les points suivants seront abordés :
- Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif.
- Quelles sont les obligations en matière d'assainissement.
- Quelles sont les règles à respecter.
- Comment se vérifie la conformité des installations.
- Présentation du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
1. Comment allez-vous être informé de cette Réunion Publique ?
- Une lettre d'invitation accompagnée d'une brochure sur l'ANC sera distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés(es) concernés(es) par ces diagnostics de chaque commune.
- Egalement une affiche précisant la date, heure et lieu de la Réunion Publique sera visible dans chaque commune.
2. Comment se déroulera la visite pour le diagnostic de l'Assainissement Non Collectif ?
- Une proposition de Rendez-vous sera adressée par VEOLIA aux pétitionnaires.
- Le jour de la visite, le technicien procèdera au diagnostic et vérifiera la conformité ou la non-conformité de l'installation.
- A l'issue de ce contrôle, un rapport de visite sera établi et envoyé aux Mairies concernées.
- Pour couvrir les frais engendrés par ce contrôle, une redevance de 56€ vous sera facturée et devra être réglée directement auprès du Trésor Public.
Planning des Réunions Publiques par Commune
| COMMUNES | DATE | HEURE | LIEU DE LA REUNION PUBLIQUE |
|---|---|---|---|
| Paulhac | 9 février 2012 | 20h30 | Salle des Fêtes |
| Garidech | 17 juin 2011 | 20h30 | Salle du Temps Libre |
| Montpitol | 21 juin 2011 | 20h30 | Salle des Fêtes |
|
Montastruc-la- Conseillère |
23 juin 2011 | 20h30 | Salle Brel |
Ce planning sera mis à jour régulièrement pour vous informer des prochaines Réunion Publiques
