Communauté de Communes des Coteaux du Girou

CHIFFRES

CIRE

Le budget communautaire

Chaque année, le conseil communautaire doit voter son budget prévisionnel des Dépenses et des Recettes annuelles. Ce budget permet de prévoir les investissements à réaliser durant l'année et les charges de fonctionnement.

 

  

Les ressources de Fonctionnements 2011 

 

Ces recettes proviennent essentiellement de la Cotisation Economique Territoriale, des aides du Département, de la Région et de l'Etat ainsi que du reversement de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010.

 

    

   

 

 

Les dépenses de Fonctionnements 2011

 

Les dépenses servent à assurer le fonctionnement des services mis à disposition des habitants de la Communauté et des compétences exercées par la C3G.

 

 

 

Désormais, la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) est remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises :

La loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 portant suppression de la T.P et réforme de la fiscalité directe locale a entrainé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) composée de 2 parts : la CFE + la CVAE ainsi qu'un panier de ressources complémentaire afin de compenser à l' EPCI, les recettes perçues avant la réforme pour l'ensemble des collectivités et des EPCI.

Visualisation du  tableau des Ressources des EPCI à TPU et du schéma général des réaffectations entre collectivités.

 

A compter de 2011, date d'entrée en vigueur de la réforme, la C3G perçoit la CFE dont le taux voté en 2011 est de 28,85 %. Elle perçoit aussi le produit de la Taxe d'Habitation (TH) et la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) provenant du département et de la région.

- taux de la TH    = 10,14 %     (Taxe habitation)

- taux de la TFNB =  3,87  %     (Taxe Foncière du Non Bâtie)

- taux de la TFB   =  0,00 %      (Taxe Foncière du Bâtie)

Ce transfert de la fiscalité départementale et régionale est automatique. Les élus membres de la C3G n'ont pas souhaité voter d'impôts supplémentaires en dehors de ce  que la loi leur a transféré.

Ainsi, la C3G reste à Fiscalité Professionnel Unique.

  

Les Ressources avant la réforme          TPU (Taxe Professionnelle Unique)     

      =         

 Après la réforme    CET (Contribution Economique Territoriale)

                                                                     +  

  Part Départementale : TH (Taxe d'Habitation)    

+

Part Départementale et Régionale :TFPNB(Taxes Foncières Propriétés Non Bâties)   

                                                      +   TFPB des Entreprises                                                   (Taxes FoncièresPropriété       Bâties)

+

                                             Nouvelle Taxe :  TASCOM, ISFER...      

Visualisation   pour l'année 2011: des ressources du bloc communal     et du tableau de la nouvelle répartition  (hors IFER).

 

 INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES RESSOURCES FISCALES 2011

Note : A compter de l'année 2011, les Départements ne percevront plus la Taxe d'Habitation transférée au Bloc Communal.

Pour plus d'information suivre ce lien : www.economie.gouv.fr