Données personnelles
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G) met à disposition du public un site internet.
Les utilisateurs du présent site https://www.cc-coteaux-du-grou.fr sont susceptibles de communiquer à la C3G des données à caractère personnel (c’est-à-dire tout information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) qui les concernent en utilisant les différents supports de collecte et de services mis à leur disposition sur le présent site :
- Formulaires de demande d’information, d’intervention, d’inscription.
La politique de protection des données à caractère personnel de la C3G fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du présent site.
1 – Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Dans le présent site et de ses services associés, les données à caractère personnel communiquées sont collectées et traitées par la C3G en qualité de responsable du traitement.
Tout utilisateur du présent site peut contacter la C3G par :
- Courrier : 1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE
- Téléphone : 05.34.27.45.73
- Mail : contact@coteauxdugirou.fr
La C3G a désigné un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement européen du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’article 82 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le relai DPD de la C3G peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpd@coteauxdugirou.fr
2 – Licéité et finalité des traitements
En application de l’article 6.1.e du RGPD et de l’article 5-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements, dans le cadre du présent site, sont nécessaires à l’exécution d’une mission de service public dont est investi la C3G comme responsable de traitement.
Les informations personnelles recueillies par les formulaires à disposition des usagers sur le présent site sont destinées pour tout ou partie aux services de la C3G en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer le traitement des demandes de conseil et d’assistance des usagers de la C3G, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, leur enregistrement, la conservation des demandes et des réponses apportées aux usagers et la tenue de statistiques d’activité.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités et des objectifs du recueil des données.
3 – Exercice des droits
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, tout usager de la C3G dispose notamment des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition. Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter cette page de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer leur droit, l’usager doit adresser sa demande au relai DPD de la C3G (dpd@coteauxdugirou.fr). Lorsque l’usager exerce ses droits, le DPD de la C3G traite les données personnelles pour prendre en compte et gérer cette demande d’exercice des droits. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’usager demandeur, un document justificatif pourra être sollicité. Les usagers disposent également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 – www.cnil.fr, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la C3G collecte et traite les données.
4 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
5 – Sécurité des données
La C3G met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques multiples d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction des données personnelles des usagers de la C3G.
En aucun cas, les données communiquées par les usagers ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Les données ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision juridictionnelle de la CNIL.
La C3G s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises ou des données personnelles qui sont recueillies.
6 – Liste des informations collectées et traitées sur le site :
| Formulaire d’inscription à la newsletter | |
| Commune, Thématique, Email. | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Formulaire de contact | |
| Nom, Prénom, Email, Téléphone, Organisme, Destinataire, Objet, Message | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire de contact – Tourisme | |
| Civilité, Nom, Prénom, Email, Newsletter, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Objet, Message, Brochure(s) demandée(s) | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Formulaire de déclaration d’évènement | |
| Nom, Prénom, Structure représentée, Nom de la structure, Fonction, Email, Téléphone, Nom de la structure organisatrice, Qualité de la personne remplissant le formulaire, Adresse postale ou courriel de la structure organisatrice, Nom de l’événement, Date(s) de l’événement, Lieu de l’événement, Descriptif et programme de l’événement, Tarifs, Numéro de téléphone public, Email public, Autres informations | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire de demande d’inscription à un événement | |
| Nom, Prénom, Nombre de personnes inscrites, Adresse électronique, Téléphone | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire de recensement des commerçants | |
| Dénomination sociale, Enseigne, SIRET, Date de création Nom, Prénom, Adresse de l’entreprise, Commune, Email (public), Email (privé), Téléphone (public), Téléphone (privé) Horaires, consentement au référencement guide Outils numériques, modes de paiement, modes de vente, modes de distribution. Connaissance association des commerçants, besoins de formation Accord communication “Développement économique”, informations générales sur la C3G Autres demandes | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire Relais Petite Enfance | |
| Nom, prénom, Email, Téléphone, Situation, Type de demande, Message | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire de renseignement pour les hébergeurs | |
| Nom, Prénom, Email, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone Nom de l’établissement, Adresse, Code postal, Ville, Téléphone (fixe), Téléphone (portable), E-mail, Site internet, Facebook, Instagram Type d’hébergement, Capacité d’accueil, Nombre de chambres, Capacité d’accueil par chambre Équipements, autres équipements, Services proposés Animations et événements, Animations pour 2023-2024 Précisions équipements et services, Descriptif commercial de l’établissement Portrait de l’établissement | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
| Formulaire de renseignement pour les restaurateurs | |
| Nom, Prénom, Email, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone (fixe), Téléphone (portable) Nom de l’établissement, Nom du/de la dirigeant(e), Adresse, Code postal, Ville, Téléphone (fixe), Téléphone (portable), E-mail, Site internet, Facebook, Instagram Type de restaurant, Capacité d’accueil, Type de cuisine, Horaires d’ouverture, Tarifs Descriptif commercial de l’établissement, Équipements et services, Accessibilité et équipements, Type de services, Modes de paiement acceptés, précision équipement ou accessibilité Animations et événements, Animations pour 2023-2024, Portrait de l’établissement | Données collectées et traitées par la C3G et soumises à notre politique de protection des données. |
| Captcha | Données collectées et traitées par Google reCaptcha et soumises à la politique de protection des données de Google. |
L’ensemble des données traitées et collectées sont stockées pour une durée déterminée correspondante à la finalité d’utilisation de ces dernières. Vos informations sont conservées aussi longtemps que vous êtes actif sur notre site, mais également durant la durée additionnelle permettant de respecter nos diverses obligations légales. À l’issue de ces délais, vos données personnelles sont totalement anonymisées. Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de suppression que vous pouvez exercer en nous contactant.
Les données traitées par des entreprises tierces (livraison, paiement, contrôles captcha, etc) sont soumises aux politiques des entreprises en question (ci-dessous).
7 – Registre des prestataires intervenant dans la collecte et le traitement de données
| Google Maps | |
| Supports et navigateurs, localisation, temps de visite, etc | Données collectées et traitées par Google et soumises à la politique de protection des données de Google. Accéder à la politique de protection des données Google. |
Cookies
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