SCOT du territoire du Nord Toulousain
SCOT:
Schéma de Cohérence Territorial du territoire du Nord Toulousain.
PADD: Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
- Les objectifs et le sens du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) .
De caractère obligatoire, débattu et « partagé » par les différents acteurs locaux, le P.A.D.D. est notamment précieux et déterminant pour la bonne compréhension du SCoT car il permet d’expliquer et de motiver les choix essentiels qui seront faits en matière d’occupation de l’espace à moyen terme, soit en l’occurrence à un horizon 2030.
Le P.A.D.D. du SCoT Nord Toulousain est l’occasion de dessiner un projet politique cohérent et global et de décliner des orientations stratégiques. Il exprime les volontés et ambitions des élus du territoire, dans le respect des grands principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme.
Son rôle est de fixer les objectifs stratégiques des « politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile » (article L. 122-1, alinéa 2 du Code de l’urbanisme). Il doit également inclure les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’environnement (protection et préservation des espaces naturels, qualité du cadre de vie, gestion des risques et nuisances).
- Historiques et actualités:
Le syndicat mixte a, durant toute l’année 2007, organisé un certain nombre de temps de rencontres en parallèle de la démarche de collaboration entreprise au niveau de l’aire urbaine (journée séminaire, réunions par bassin de vie ou rencontres plénières, ateliers territoriaux InterSCoT …).
Ces rencontres ont été riches et ont permis :
- de mettre en relief les problématiques et enjeux du territoire,
- de confronter les avis et opinions des élus et des personnes publiques associées,
- de dégager, très en amont, des orientations stratégiques à insérer
dans le P.A.D.D.Conformément à un calendrier commun aux 4 SCoT de l’aire urbaine, et dans le but de capitaliser cette période de travail préalable, il a été décidé d’élaborer un pré-PADD véritable esquisse des orientations de P.A.D.D.
Le pré-PADD a été restitué en janvier 2008 aux élus du territoire et aux personnes publiques associées. Il a ensuite fait l’objet d’une diffusion et d’une présentation aux nouveaux élus référents, suite aux élections municipales de mars 2008.
De septembre 2008 à mars 2009, le syndicat mixte a organisé plusieurs types de rencontres, à l’échelle du SCoT ou des bassins de vie destinées à :
A retenir :
Le présent P.A.D.D. s’est nourri et enrichi des nombreux temps de rencontres, des débats et des contributions des élus du territoire, des Personnes Publiques Associées ou encore des travaux InterSCoT.
Finalisé après deux années de travail intense et suite à la rédaction d’un document intermédiaire fin 2007 (le pré-PADD), le PADD confirme à la fois l’émergence d’un nouveau territoire de projet, celui du SCOT nord toulousain, et la volonté de ses élus de porter et mettre en œuvre des orientations fortes en matière d’aménagement et de développement du
territoire .
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SCHEMA DE COHERENCE TERITORIALE DU NORD TOULOUSAIN
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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du SCOT Nord Toulousain:
