La voirie

Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :

  • Les voies communales classées comme telles et comprenant aussi bien les voies à l'intérieur de l'agglomération qu'à l'extérieur de celle-ci (chemins et rues du tableau A et B de classement).
  • Les chemins ruraux affectés à la circulation publique non classés dans le domaine public (chemin du tableau D de classement).
  • Les places publiques, lorsque leur affectation à l'usage du public leur donne le caractère d'annexe à la voie publique.
  • Les chemins ruraux inscrits au Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (tableau F).

Ne sont pas d'intérêt communautaire :

  • Les chemins ruraux en lacune
  • Les fossés mère.
  • Les trottoirs.
  • La création de voies internes aux lotissements Communaux et privées (leur entretien ne sera assuré par la Communauté de Communes qu'après classement dans le domaine public).
  • Les parcs de stationnement communaux exploités en régie ou selon un mode de gestion délégué.
  • Les réseaux souterrains d'eau, de gaz, d'électricité, d'éclairage public, Télécom et assainissement eaux usées ainsi que tous les ouvrages construits pour ces réseaux.
  • Les réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécom.
  • La viabilité hivernale (salage, déneigement...) sur l'ensemble de la voirie d'intérêt communautaire.
  • Toute plantation sur le domaine publique ne respectant pas le style de l'alignement (bosquet...).
  • L'établissement d'un procès verbal de mise à disposition devra être établi pour toute nouvelle voie transférée à la Communauté de Communes.

Types de travaux pris en charge

Le balayage

Le balayage des communes est d'intérêt communautaire.

Il est assuré par la Communauté de Communes dans toutes les communes :

  • 1 fois/mois
  • avant et après des manifestations et festivités à la demande des communes.

Le calendrier de passage est fixé par la Communauté de Communes.