Le budget communautaire 2016

Chaque année, le conseil communautaire doit voter son budget prévisionnel des Dépenses et des Recettes annuelles. Ce budget permet de prévoir les investissements à réaliser durant l'année et les charges de fonctionnement.

Le budget primitif 2016

Le budget primitif, pour l'année 2016, est le suivant:

  • Pour le Fonctionnement : 9 687 012,28 €
  • Pour l'Investissement : 5 283 509,41 €

Les ressources de Fonctionnements 2016

Ces recettes proviennent essentiellement des ressources de la fiscalité locale dont la Contribution Economique territoriale, des aides du Département, de la Région et de l'Etat ainsi que du reversement de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2015.

160712 revettes fonctionnement

Les dépenses de Fonctionnements 2016

Les dépenses servent à assurer le fonctionnement des services mis à disposition des habitants de la Communauté et des compétences exercées par la C3G.

160712 depenses fonctionnement

Les dépenses et ressources d'investissements 2016

Les investissements pour l'année 2015 sont consacrés pour une large part aux dépenses liées aux compétences exercées par la communauté de communes.

160712 recettes investissement

160712 depenses investissement

La Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) devient la Contribution Economique Territoriale

La loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 portant suppression de la T.P et réforme de la fiscalité directe locale a entrainé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) composée de 2 parts : la CFE + la CVAE ainsi qu'un panier de ressources complémentaires afin de compenser, les recettes perçues avant la réforme pour l'ensemble des collectivités et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI).

 

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elle est représentée par la « valeur locative foncière », ancienne part de la base brute de la TP.
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est obtenue en multipliant la valeur ajoutée de chaque entreprise par un taux égal à 1.5 %, soit un taux unique appliqué sur l'ensemble du territoire national. Compte tenu de la mise en place d'un dégrèvement pris en charge par l'Etat, seules les entreprises de plus de 500.000 € de CA acquitteront une CVAE. Les EPCI perçoivent 26.5% de la CVAE

 

LE PANIER DE RESSOUCES COMPLEMENTAIRE COMPREND

  • L'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de réseaux (IFER)
  • La Taxe sur les surfaces Commerciales (TASCOM)
  • Le produit issus des taxes ménages (TH départementale, frais de gestion de l'Etat, et Taxe additionnelle au FNB)

 

Pour visualiser le tableau des Ressources des EPCI à TPU et du schéma général des réaffectations entre collectivités :

TELECHARGER LE PDF

C3G EST EN FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE (F.P.U)

Depuis 2011, date d'entrée en vigueur de la réforme, la C3G est devenu un EPCI à FPU car elle perçoit le produit des impôts ménages:

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Le produit de la Taxe d'Habitation (TH) et la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) provenant du Département et de la Région :

Dont les taux d'impositions votés pour l'année 2015 sont

  • taux de CFE = 29,17 % (Cotisation foncière des Entreprises)
  • taux de la TH = 10,53 % (Taxe Habitation)
  • taux de la TFNB= 3,87 % (Taxe Foncière du Non Bâtie)
  • taux de la TFB = 2,60 % (Taxe Foncière du Bâtie)
  • La taxe sur les surfaces Commerciales (TASCOM)
  • L'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de réseaux (IFER)

Pour visualiser les ressources du bloc communal et le tableau de la nouvelle répartition (Hors IFER)

TELECHARGER LE PDF

Informations sur les nouvelles ressources fiscales

www.economie.gouv.fr