La gouvernance
L’édito du Président
“C’est avec plaisir que je vous accueille sur le site Internet de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G). Il vous permettra de mieux comprendre ses missions, de suivre son actualité ainsi que les enjeux de notre territoire. L’ensemble des élus de la Communauté de Communes se sont joints à moi pour vous souhaiter une bonne visite.”
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?
Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Définition de la Communauté de Communes
Elle est définie comme étant :
« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
Extrait de l’article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales
Les différents types de structures intercommunales
Il existe différentes structures intercommunales que l’on regroupe en deux grands types puisque leurs différences fondamentales se situent au niveau fiscal :
- Les EPCI sans fiscalité propre où chaque commune verse une contribution au syndicat pour fonctionner. Les établissements faisant partie de cette catégorie sont les Syndicats Intercommunaux à Vocations Uniques, les Syndicats Mixtes, les Syndicats Intercommunaux à Vocations Multiples, les Syndicats à la carte et les Syndicats Intercommunaux de Gestion Forestière.
- Les EPCI à fiscalité propre où les structures prélèvent des impôts pour fonctionner. Font partie de cette catégorie les Métropoles, les Communautés Urbaines, les Communautés d’Agglomérations et les Communautés de Communes.
Un EPCI est régi par les principes de :
- Spécialité : elle ne peut exercer que les compétences limitativement transférées par les communes dans le cadre prévu par la loi,
- Exclusivité : lorsque les communes auront transféré leurs compétences, elles ne pourront plus les exercer sous quelque forme que ce soit.
Retrouvez nos actusSur notre page Facebook
Téléchargez notre appli
Retrouvez les infos de vos communes et de la
Communauté de Communes sur votre téléphone
Informations légales