Consultez les délibérations et procès-verbaux des conseils de Communauté.
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet.
Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.
Procès verbal et Délibérations
Annexes
Publications du 10 juillet 2024
Procès verbal et Délibérations
Annexes
Publications du 17 mai 2024
Procès verbal et Délibérations
Publications du 15 avril 2024
Procès verbal et Délibérations
Annexes
Publications du mars 2024
Annexes
Publications du 06 février 2024
Publications du 19 décembre 2023
Publications du 18 octobre 2023
Publications du 04 Juillet 2023
Publications du 21 Avril 2023
Publications du 05 Avril 2023
Publications du 17 Février 2023
Les éléments des conseils communautaires antérieurs sont en cours d’intégration. Vous pouvez faire une demande pour obtenir ces documents.
Informations légales
Communauté de Communes
des Coteaux du Girou
1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE
Accueil : 05 34 27 45 73
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h00-12h et 14h00-18h00
Le vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00