Déclaration d’accessibilité

Partiellement conforme au RGAA 4.1.2

Communauté de Communes des Coteaux du Girou s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-coteaux-du-girou.fr/.

État de conformité :

Le site de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou avec comme nom de domaine “https://www.cc-coteaux-du-girou.fr/” est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests :

L’audit de conformité réalisé par Cosiweb révèle que 69% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles :

1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette
règle est-elle respectée ?
3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan
est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments
graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.8 : Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les
technologies d’assistance ?
8.10 : Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de
l’information ?
10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport
au texte environnant ?
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions
facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique
des champs avec les données de l’utilisateur ?
11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés
(hors cas particuliers) ?
13.10 : Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste
complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas
particuliers) ?
13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si
nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.5 : Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) at-il une alternative ?

Dérogations pour charges disproportionnées :

L’ensemble des documents PDF hébergés et générés n’ont pas de version nécessairement accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité :

Cette déclaration a été établie le 23/09/2025. Elle a été mise à jour le 25/09/2025.

Technologies utilisées :

HTML
CSS
JS

Environnement de test :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base
de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Appareil: Ordinateur
Système d’exploitation: Windows 11
Technologie d’assistance: NVDA
Navigateur: Chrome

Outils pour évaluer l’accessibilité :

Inclusio
Colour Contrast Analyser
WCAG Contrast checker
HeadingsMap
Web Developer Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le Service Communication : communication@coteauxdugirou.fr

Voies de recours :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du
site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en
droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07