Déclaration d’accessibilité
Partiellement conforme au RGAA 4.1.2
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.cc-coteaux-du-girou.fr.
Etat de conformité
Conformément à l’audit de conformité réalisé par la société Go Live, le site internet https://www.cc-coteaux-du-girou.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Go Live révèle que le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 56,8%.
Contenus non-accessibles
Liste différenciée par non conformité :
- 1.1 – Toutes les images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle
- 1.2 – Toutes les images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- 1.3 – Toutes les alternatives textuelles aux images ne sont pas pertinentes
- 1.6 – Toutes les images nécessitant une description détaillée ne l’ont pas
- 1.8 – Certains documents téléchargeables présentent des images de texte
- 3.1 – L’information est parfois donnée uniquement par la couleur
- 3.2 – Le contraste de certains textes dans les documents téléchargeables n’est pas suffisant
- 3.3 – Le contraste de certains composants d’interface n’est pas suffisant
- 4.7 – Certains contenus multimédia (vidéos) ne sont pas introduits par du texte
- 5.7 – Certains tableaux n’ont pas les en-tête correctement déclarés
- 8.2 – Le code source des pages présente des erreurs de rédaction
- 8.5 – Tous les documents téléchargeables n’ont pas de titre
- 8.9 – Des balises HTML sont utilisées à des fins de présentation
- 9.1 – La hiérarchie de titres des pages n’est cohérente
- 9.2 – Le code HTML n’est pas structuré par zones de contenu
- 10.1 – Des attributs HTML sont utilisés à des fins de présentation
- 10.5 – Les couleurs de fond des éléments pouvant recevoir du texte ne sont pas toujours déclarées
- 10.7 – La prise de focus des éléments n’est pas toujours visible
- 10.9 – L’information est parfois donnée uniquement par la forme, la taille ou la position
- 10.11 – L’affichage de certaines pages n’est pas possible lorsque l’écran a 320px de largeur
- 11.1 – tous les champs de formulaire n’ont pas d’étiquette
- 11.5 – Les champs de formulaire ne sont pas groupés par nature
- 11.9 – Tous les boutons de formulaire n’ont pas d’intitulé
- 11.10 – Les champs de formulaire obligatoires ne sont pas toujours correctement signalés
- 11.11 – Les champs de formulaire nécessitant un format spécifique n’ont pas toujours d’exemples de format de données présentés à l’utilisateur
- 11.13 – Les champs de formulaire en lien à l’identité de l’utilisateur ne permettent pas toujours la complétion automatique
- 12.1 – Les documents PDF de plus de 21 pages n’ont pas tous des signets
- 12.6 – Il n’existe pas de liens d’évitement ou accès rapide aux zones de contenu
- 12.7 – Il n’existe pas de l’ien d’évitement vers le contenu principal
- 12.11 – Les contenus additionnels apparaissant au survol ne sont pas toujours atteignables au clavier
- 13.3 – Les documents bureautique téléchargeables ne sont pas toujours accessibles
- 13.5 – Du contenu cryptique est publié sans alternative
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenu exempté identifié.
Etablissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 24/01/2025.
Le site internet utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
L’environnement de test et les outils choisis pour la réalisation de l’audit d’accessibilité sont :
- Le site internet emploie les technologies HTML, CSS et JavaScript
- L’environnement de test lors de l’audit correspond aux combinaisons prévues par le
- RGAA 4.1.2 et se compose des éléments suivants :
- Ordinateur de bureau sous Windows 10 22H2
- Ordinateur portable sous macOS 13.7.1
- Téléphone portable sous iOS 17
- Navigateurs web : Safari pour Windows, Safari pour iOS, Firefox pour Windows et Chrome pour macOS
- Liseuses d’écran : NVDA, JAWS et VoiceOver
- Afin d’évaluer la conformité aux critères d’accessibilité ont été utilisés l’outil
- Assistant RGAA en version 1.2.1 (suivi des tests, vérification des contrastes), les outils
- Intégrés de développement des navigateurs Safari, Firefox et Chrome (recherche
- Dans le code, modifications CSS et vérification des contrastes) et le vérificateur de
- Code en ligne W3C (vérification des erreurs de code HTML).
L’audit a été réalisé sur un échantillon représentatif du site internet et de ses services, composé des pages suivantes :
Contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
• Envoyer un message via ce formulaire : https://www.cc-coteaux-du-girou.fr/contact/
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits ; Libre réponse 71120 ; 75342 Paris CEDEX 07
