Le bureau

Le bureau de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci et quinze vice-présidents ou 20 dans les métropoles. Ce nombre peut-être porté à 30%, dans la limite de 15 vice-présidents ou 20 vice-présidents dans les métropoles, par délibération à la majorité des deux tiers du conseil.

Le président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, sauf en matière :

• budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;
• statutaire (modifications des conditions de fonctionnement, durée de l’EPCI…) ;
• d’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;
• de délégation de gestion de service public ;
• de dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.

Le président est élu par le conseil communautaire lors de sa première réunion.

Il peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux responsables de services.

Le président peut enfin subdéléguer la délégation d’attribution qu’il a reçue de l’organe délibérant aux vice-présidents. Il convient de remarquer qu’il s’agit bien d’une subdélégation donnée aux vice-présidents par le président, organe exécutif, celui-ci étant le seul responsable devant l’organe délibérant de l’exercice des délégations qui lui ont été confiées.

Le Président

Jean-Baptiste CAPEL

Maire de Montastruc-la-Conseillère

Président de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Les Vice-Présidents

1er Vice-Président

Daniel VITORINO

Maire de Verfeil

Développement économique – Environnement – Transition énergétique – GEMAPI

2ème Vice-Président

Eric BRESSAND

Maire de Lapeyrouse-Fossat

Finances – Mobilités

3ème Vice-Président

Thierry CASTET

Maire de Roquesérière

Urbanisme – PLUI

4ème Vice-Présidente

Isabelle GOUSMAR

Maire de Montjoire

Petite Enfance – Enfance et Jeunesse

5ème Vice-Président

Didier GOMEZ

Maire de Lavalette

Ordures ménagères – Revalorisation des déchets

6ème Vice-Président

Philippe SEILLES

Maire de Bonrepos-Riquet

Tourisme – Culture – Chemins de Randonnées

7ème Vice-Président

Christian GALINIER

Maire de Gauré

Travaux – Bâtiments – Voiries – Assainissement autonome

8ème Vice-Président

Vincent RICHARD

Maire de Garidech

Action sociale – Sénior – Handicap