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Déclarer l’implantation ou le départ de mon entreprise

Vous implantez votre entreprise sur le territoire des Coteaux du Girou ?
Au contraire, vous quittez le territoire ?
Nous vous invitons à compléter ce formulaire pour nous transmettre vos informations d’implantation ou de départ.

Nous vous invitons à déclarer via ce formulaire l’implantation OU le départ de votre entreprise sur le territoire des Coteaux du Girou.

Le formulaire complété sera transmis au Service Développement Economique.

Notification d’implantation ou de départ d’entreprise

Information sur l’entreprise

Nature de la notification

Que souhaitez-vous nous signaler ?
S’il s’agit d’un départ, pouvez-vous nous indiquer les raisons de ce départ ?

Informations complémentaires (facultatif)

Protection de vos données

Les données recueillies dans ce questionnaire sont collectées par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G), responsable du traitement.

Les données recueillies dans ce questionnaire sont collectées par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G), responsable du traitement.

Elles ont pour finalité de permettre au service Développement Economique :

  • D’assurer le suivi des implantations et des départs d’activités économiques sur le territoire communautaire ;
  • De vous faire parvenir des informations en lien avec notre compétence de développement économique ;

L’ensemble des données collectées seront enregistrées par le service Développement Economique dans des bases de données gérées par les agents habilités du service. Les données sont conservées pour une durée d’un an au-delà de la dernière mise à jour annuelle. Conformément au Règlement Général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation aux données vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au relai RGPD de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, par courrier au : 1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE – par courriel à : dpd@coteauxdugirou.fr – par téléphone au : 05 34 27 45 73.