Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Concertation : projet de nouvelle zone d’activités économiques à Gragnague (Girou 2)

La Communauté de Communes des Coteaux du Girou envisage la création d’une nouvelle zone d’activités économiques dans le prolongement de la zone artisanale du Girou à Gragnague.

👉 Ce projet nécessite une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local Urbanisme (PLU) de Gragnague.

Pourquoi une concertation sur la mise en compatibilité du PLU ?

Lorsque la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU emporte les mêmes effets qu’une révision, elle est soumise à évaluation environnementale au titre de l’article R.104-11 du Code de l’Urbanisme et, de ce fait, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Cette concertation a pour objectifs de :

🔸Présenter aux habitants de la Communauté de Communes les modifications envisagées pour le PLU de Gragnague ;

🔸Informer le public et le faire participer ;

🔸Recueillir les observations, les propositions et répondre aux questions.

👉 Comment s’informer ?

En consultant les documents mis à disposition au siège de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, 1 rue du Girou, 31380 Gragnague, aux horaires d’ouverture habituels.

👉 Comment donner son avis ?

En écrivant sur le registre de concertation disponible au siège de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

👉 Quelles suites après la concertation ?

À l’issue de la concertation, l’ensemble des éléments recueillis fera l’objet d’un bilan qui sera disponible sur le site Internet de la C3G.

Ce bilan nourrira les décisions concernant le projet et viendra compléter le dossier d’enquête publique, préalable à la déclaration de projet.

PRESENTATION DU PROJET :

Un projet de zones d’activités qui revêt un caractère d’intérêt général

Les enjeux concernant la création de cette nouvelle zone d’activités économiques intitulée « Le Girou 2 » sont de poursuivre le développement des activités économiques au sein de la Communauté de Communes afin de créer de l’emploi, de sédentariser les actifs et d’équilibrer ainsi le ratio emploi/habitant.

Ce projet d’intérêt communautaire vise à répondre à court terme aux besoins en matière de foncier disponible à vocation d’activités économiques et s’inscrit comme un élément significatif de la stratégie de développement économique de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou. Il s’agit de la principale offre foncière mobilisable à court terme dans ce secteur, à proximité d’équipements et d’offres de transports performants, qui permettra de répondre aux besoins exprimés par les entreprises.

Localisation de la zone de projet

Un projet exemplaire en termes de développement durable

La Communauté de Communes et la commune de Gragnague ont l’ambition de proposer un projet exemplaire limitant les nuisances, les risques et les pollutions pour les habitants et valorisant l’environnement existant.

Le projet prévoit la création d’une zone d’activités d’une trentaine de lots sur une superficie d’environ 9 hectares. La zone sera raccordée au chemin de la Mouyssaguese et à la zone artisanale du Girou via la rue du Girou.

Le projet prévoit, entre autres, la création de cheminements doux afin de redonner la place aux piétons et aux vélos,  l’aménagement d’un espace qualitatif respectueux de l’environnement le long du chemin de la Mouyssaguese, la plantation d’arbres et d’arbustes d’essences locales ainsi que la protection des haies identifiées lors du diagnostic écologique.

Pourquoi une mise en compatibilité du PLU de Gragnague ?

La Commune de Gragnague dispose d’un PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 février 2014.

Le secteur sur lequel doit être réalisé le projet de la zone d’activités économiques du « Girou 2» est classé en zone A du PLU (zone agricole). Les dispositions de la zone A du PLU en vigueur ne permettent pas la réalisation du projet de zone d’activités.

L’objectif de la mise en compatibilité du PLU est donc de permettre la réalisation de la zone d’activités en créant une zone à urbaniser à vocation économique (AUX), disposant d’un règlement spécifique et soumise à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

La Communauté de Communes a donc décidé de se prononcer sur l’intérêt général de cette opération par une déclaration de projet, prévue à l’article L.300‐6 du Code de l’Urbanisme, emportant mise en compatibilité du PLU de Gragnague.

Création d’une zone AUx – PLU de Gragnague

Vous souhaitez donner votre avis ?

Rendez-vous à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

👉 Vous pourrez compléter le registre de concertation à votre disposition.

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