📣Nouveau : Ouverture d’une permanence de conciliation de justice
Dans le cadre de sa compétence Action Sociale, la Communauté de Communes a sollicité l’installation d’une permanence de conciliation de justice, ouverte à l’ensemble des habitants des Coteaux du Girou.
Cette permanence constitue une solution de proximité, simple et efficace, pour accompagner les habitants dans la résolution de leurs litiges du quotidien.
À compter du lundi 9 février 2026, un conciliateur de justice assurera des permanences régulières dans les locaux de la mairie de Verfeil.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par la Cour d’appel.
Son rôle est d’aider les personnes à trouver une solution amiable à un conflit, sans passer par une procédure judiciaire.
La conciliation permet souvent de désamorcer les tensions, de gagner du temps et d’éviter des démarches longues et coûteuses.
La procédure est totalement gratuite et l’accord trouvé sera homologué par un juge.
Dans quels cas faire appel à un conciliateur ?
La saisine du conciliateur doit impérativement concerner l’un des motifs suivants :
- problèmes de voisinage (nuisances, limites de propriété, conflits de voisinage, etc.)
- différends liés au logement (relations propriétaire/locataire, troubles, désaccords)
- conflits relatifs à un contrat de travail
- litiges relevant du droit de la consommation
Modalités pratiques
- Lieu : à la Mairie de Verfeil
- Permanences : les 2ᵉ et 4ᵉ LUNDI de chaque mois
- Horaires : de 9h00 à 12h00
- Rendez-vous obligatoire, à prendre auprès de l’accueil de la mairie de Verfeil
📞 05 62 22 02 42
📣 FLASH INFO
PROJET SOCIAL : Enquête auprès des habitants
Votre avis est important !
Imaginons ensemble l’avenir du territoire
La Communauté des Communes des Coteaux du Girou (C3G) est engagée dans une démarche de co-construction de son projet social de territoire en partenariat avec la CAF et la MSA de la Haute Garonne et l’ensemble des acteurs du territoire.
Une enquête auprès des habitants est lancée afin de recueillir votre avis et vos besoins notamment dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, des loisirs, de l’animation, de la vie sociale, de l’accès aux services.
Ce questionnaire est entièrement anonyme.
