đŁNouveau : Ouverture dâune permanence de conciliation de justice
Dans le cadre de sa compĂ©tence Action Sociale, la CommunautĂ© de Communes a sollicitĂ© lâinstallation dâune permanence de conciliation de justice, ouverte Ă lâensemble des habitants des Coteaux du Girou.
Cette permanence constitue une solution de proximité, simple et efficace, pour accompagner les habitants dans la résolution de leurs litiges du quotidien.
à compter du lundi 9 février 2026, un conciliateur de justice assurera des permanences réguliÚres dans les locaux de la mairie de Verfeil.
Quâest-ce quâun conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bĂ©nĂ©vole, nommĂ© par la Cour dâappel.
Son rĂŽle est dâaider les personnes Ă trouver une solution amiable Ă un conflit, sans passer par une procĂ©dure judiciaire.
La conciliation permet souvent de dĂ©samorcer les tensions, de gagner du temps et dâĂ©viter des dĂ©marches longues et coĂ»teuses.
La procĂ©dure est totalement gratuite et lâaccord trouvĂ© sera homologuĂ© par un juge.
Dans quels cas faire appel Ă un conciliateur ?
La saisine du conciliateur doit impĂ©rativement concerner lâun des motifs suivants :
- problÚmes de voisinage (nuisances, limites de propriété, conflits de voisinage, etc.)
- différends liés au logement (relations propriétaire/locataire, troubles, désaccords)
- conflits relatifs Ă un contrat de travail
- litiges relevant du droit de la consommation
Modalités pratiques
- Lieu : Ă la Mairie de Verfeil
- Permanences : les 2á” et 4á” LUNDI de chaque mois
- Horaires : de 9h00 Ă 12h00
- Rendez-vous obligatoire, Ă prendre auprĂšs de lâaccueil de la mairie de Verfeil
đ 05 62 22 02 42
đŁ FLASH INFO
PROJET SOCIAL : EnquĂȘte auprĂšs des habitants
Votre avis est important !
Imaginons ensemble lâavenir du territoire
La CommunautĂ© des Communes des Coteaux du Girou (C3G) est engagĂ©e dans une dĂ©marche de co-construction de son projet social de territoire en partenariat avec la CAF et la MSA de la Haute Garonne et lâensemble des acteurs du territoire.
Une enquĂȘte auprĂšs des habitants est lancĂ©e afin de recueillir votre avis et vos besoins notamment dans les domaines de lâenfance, de la jeunesse, des loisirs, de lâanimation, de la vie sociale, de lâaccĂšs aux services.
Ce questionnaire est entiĂšrement anonyme.
